Le ministre du développement et de la coopération internationale,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 96-271 du 14 février 1996, portant organisation du ministère du développement économique,
Vu le décret n° 97-388 du 14 février 1997, portant organisation du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu le décret n° 2002-3011 du 11 novembre 2002, portant rattachement des structures relevant des ex-ministères du développement économique et de la coopération internationale et de l'investissement extérieur au ministère du développement et de la coopération internationale,
Vu l'avis du directeur général des archives nationales.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques aux services centraux du ministère du développement et de la coopération internationale annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Tous les services centraux du ministère du développement et de la coopération internationale sont chargés de l'application des dispositions du calendrier de conservation des documents spécifiques.
Art. 3. - Les services de la direction des archives et de la documentation au ministère du développement et de la coopération internationale sont chargés de la mise à jour de ce calendrier.
Art. 4. - Le directeur général des services communs est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 décembre 2003.
Le ministre du développement et de la coopération internationale
Mohamed Nouri Jouini
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi