Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie…

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969, et notamment son article 21,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

p. 3704

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, et notamment son article 35,

Vu le décret n° 2001-1912 du 14 août 2001, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, des affaires sociales, de l'agriculture, de la santé publique, des technologies de la communication, de la culture, de la jeunesse, de l'enfance et des sports et du transport du 24 août 2001, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 mars 2002, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 23 avril 2003,

Vu l'avis des directeurs de l'école nationale d'ingénieurs de Tunis, de l'institut supérieur d'informatique et des techniques de communication de Hammam Sousse et de l'institut supérieur des arts et métiers de Gabès.

Sur proposition des présidents de l'université de Tunis-EI Manar, de l'université du Centre, et de l'université de Sfax pour le Sud.

Arrête :

Article premier. - Le paragraphe 8 de l'article 3 de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé et modifié ainsi qu'il suit :

Paragraphe 8 (nouveau) : Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis :

département de génie civil,
département de génie électrique,
département de génie industriel,
département de génie mécanique,
département de technologie d'informations et des communications.

Art. 2. - Il est ajouté à l'article 6 de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé, un paragraphe 12 ainsi libellé :

12- Institut supérieur d'informatique et des techniques de communication de Hammam Sousse :

département des réseaux et du multimédia,
département des communications.

Art. 3. - Il est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé, un paragraphe 18 ainsi libellé :

18- Institut supérieur des arts et métiers de Gabès :

département des arts appliqués,
département des beaux arts.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 décembre 2003.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Sadok Chaâbane

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi