Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 30 janvier 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 18 mars 1999.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au tribunal administratif, le 24 février 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinq (5).
Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 24 janvier 2004.
Tunis, le 18 décembre 2003.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi