Madame Souheila El Euch épouse Chabchoub, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommée contrôleur des assurances de première classe à l'unité de contrôle au comité général des assurances.
MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF
Relatif à la rectification de certaines indications figurant dans le décret n° 2001-1780 du 1er août 2001, relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terrains sises à Borj Ghorbel, Bir El Kassâa, gouvernorat de Ben Arous et nécessaires à la pose d'un canal des eaux usées.
(En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003).
Au lieu de :
| N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Superficie totale | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 45526 Tunis | 3ha35a00ca | 02a40ca | 1) La société civile foncière "El Hana", |
| 2 | 07a92ca | 2) Belgacem Ben Amor Ben Haj Belgacem Lakreb |
Lire :
| N° de la parcelle sur le plan de morcellement | N° du titre foncier | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|
| 1 conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 45526 Tunis | 45526 Tunis | 3ha35a00ca | 02a05ca 08a20ca | 1) La société civile foncière "El Hana", 1) Belgacem Ben Amor Ben Haj Belgacem Lakreb |
| 2 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 45526 Tunis |