Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2003-2659 du 29 décembre 2003, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie, relatif à l'établissement de consultations bilatérales

Publié au Journal Officiel n° 1 du 2 janvier 2004, page 3

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie, relatif à l'établissement de consultations bilatérales, conclu à Tunis, le 10 novembre 2003.

Décrète :

Article premier. – Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie, relatif à l'établissement de consultations bilatérales, conclu à Tunis, le 10 novembre 2003.

Art. 2. – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 décembre 2003.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2003-2659 du 29 décembre 2003, JORT n° 1 du 2 janvier 2004, p. 3.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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