Journal Officiel N°002 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 13 dhoulkaâda 1424 – 6 janvier 2004 147ème année N° 2 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination du chargé du fonds de solidarité nationale 26-26... 27 Premier Ministère Maintien en activité dans le secteur public... 27 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2003-2666 du 29 décembre 2003, portant création d'un observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnemen…