Journal Officiel N°003 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 15 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 17 dhoulkaâda 1424 – 9 janvier 2004 147ème année N° 3 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2004-1 du 5 janvier 2004, déclarant, d'utilité publique, les premiers travaux de dallage des trottoirs dans quelques rues de la ville de Denden... 75 Nomination d'un secrétaire général de commune... 75 Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Nomination d'un chargé de mission... 75 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2004-4 du 5 janvier 2004, portant publication de l'accord commercial entre …