Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 et notamment son article 8, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment l'article 40 de la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour l'année 1996 et l'article 25 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour l'année 1998,
Vu l'avis du ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu l'avis du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est réduit à 10%, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à :
- l'électricité basse tension destinée à la consommation domestique,
- l'électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l'eau destinée à l'irrigation agricole.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux quantités d'énergie électrique consommées du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.
Art. 3. - Les ministres des finances, de l'industrie et de l'énergie, du tourisme, du commerce et de l'artisanat et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 janvier 2004.
Zine El Abidine Ben Ali