Journal Officiel N°004 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 7 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 21 dhoulkaâda 1424 – 13 janvier 2004 147ème année N° 4 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination d'un secrétaire général de commune de quatrième classe... 91 Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de secrétaire général communal de troisième classe... 91 Nomination de secrétaires généraux de commune de la troisième et deuxième classes... 91 Arrêté du ministre de l'Intérieur et du développement local du 6 janvier 2004, relatif au transfert du siège de la commune du Dhiba, gouvernorat de Tataou…