Le Premier ministre,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, tel que complété par le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier ministère,
Vu le décret n° 2003-1083 du 13 mai 2003, portant création d'un comité ministériel de l'administration communicante et d'un comité technique de l'administration communicante et fixant leurs attributions, leur composition et les modes de leur fonctionnement.
Arrête :
Article premier. – Est créé, un comité national chargé d'étudier la situation des documents électroniques dans les ministères, les établissements et les entreprises publics du point de vue des modalités de leur création, leur communication, leur entreposage et leur conservation à long terme. Il est chargé aussi de proposer les conceptions permettant d'établir une stratégie nationale dans ce domaine et un programme de travail y afférent.
Art. 2. – Le comité national chargé d'étudier la situation des documents électroniques est composé comme suit :
- le directeur général des archives nationales : président,
- un représentant du ministère de l'intérieur et du développement local : membre,
- un représentant du ministère des technologies de la communication et du transport : membre,
- un représentant du ministère de la justice et des droits de l'Homme : membre,
- un représentant du centre d'informatique du ministère des finances : membre,
- un représentant du centre d'informatique du ministère de la santé publique : membre,
- un représentant du centre national d'informatique : membre,
- un représentant de l'agence nationale de certification électronique : membre,
- un représentant de l'institut supérieur de documentation de l'université de la Manouba : membre,
- toute personne dont la présence est jugée utile pour les délibérations du comité.
Art. 3. – Le comité national chargé d'étudier la situation des documents électroniques procède à des enquêtes de terrain et à des études nécessaires à l'exercice de ses prérogatives et propose les solutions adéquates dans le domaine des documents électroniques au niveau technique, administratif et réglementaire.
Les résultats des travaux de ce comité sont examinés par le comité technique de l'administration communicante et soumis au comité ministériel de l'administration communicante.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 janvier 2004.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi