Présidence de la République

Décret n° 2004-69 du 14 janvier 2004, portant nomination d'un secrétaire d'État auprès du ministre du commerce chargé du commerce intérieur

Publié au Journal Officiel n° 6 du 20 janvier 2004, page 117

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 2002-2010 du 5 septembre 2002, portant nomination du Premier ministre.

Décrète :

Article premier. – Monsieur Slaheddine Makhlouf est nommé secrétaire d'État auprès du ministre du commerce chargé du commerce intérieur.

Art. 2. – Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 janvier 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2004-69 du 14 janvier 2004, JORT n° 6 du 20 janvier 2004, p. 117.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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