Journal Officiel N°011 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 27 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 15 dhoulhijja 1424 – 6 février 2004 147ème année N° 11 Sommaire Lois Loi organique n° 2004-6 du 3 février 2004, modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage 252 Loi n° 2004-7 du 3 février 2004, portant approbation de l'accord commercial, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran. 254 Loi n° 2004-8 du 3 février 2004, portant approbation de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique, conclue entre …