Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-290 du 23 janvier 2001, portant nomination du Premier ministre,
Vu l'arrêté du 9 août 2002, portant délégation de signature à mademoiselle Wassila Hammami, sous-directeur à la direction générale des services communs au Premier ministère,
Vu l'arrêté du 4 décembre 2003, chargeant Mademoiselle Wassila Hammami, administrateur conseiller, des fonctions de directeur d'administration centrale par intérim à la direction générale des services communs au Premier ministère.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mademoiselle Wassila Hammami, chargée des fonctions de directeur d'administration centrale par intérim à la direction générale des services communs au Premier ministère, est habilitée à signer par délégation du Premier ministre les actes afférents à :
- la gestion financière du titre premier du budget du Premier ministère,
- la gestion financière du titre deux du budget du Premier ministère,
- la gestion financière des fonds du trésor ouverts au sein du budget du Premier ministère.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 janvier 2004.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi