Ministère de la justice et des droits de l'homme

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 13 février 2004, portant report d'un concours sur titres, travaux et dossiers pour le recrutement des interprètes assermentés

Publié au Journal Officiel n° 15 du 20 février 2004, page 380

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,

Vu la loi n° 94-80 du 4 juillet 1994, portant organisation de la profession des interprètes assermentés,

Vu le décret n° 99-706 du 25 mars 1999, portant fixation du nombre des interprètes assermentés dans les circonscriptions des cours d'appel,

Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, fixant l'organisation de l'institut supérieur de la magistrature, le régime des études et des examens et le règlement intérieur,

Vu l'arrêté du 2 mars 2000, fixant le règlement et le programme du concours pour l'inscription au tableau des interprètes assermentés, notamment son article premier,

Vu l'arrêté du 11 novembre 2003, portant ouverture d'un concours sur titres, travaux et dossiers pour le recrutement des interprètes assermentés.

Arrête :

Article premier. - Le concours sur titres, travaux et dossiers pour le recrutement d'interprètes assermentés, prévu le 24 décembre 2003 par l'arrêté du 11 novembre 2003 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 90 du 11 novembre 2003, est reporté au 5 mai 2004 selon les spécialités conformément au tableau suivant :

LangueNombre des postes
Turque5
Persane5
Japonaise5
Hébraïque5

Art. 2. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 4 avril 2004 inclus.

Tunis, le 13 février 2004.

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme
Béchir Tekari

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 381

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 13 février 2004, JORT n° 15 du 20 février 2004, p. 380.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.