Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 50,
Vu la loi n° 83-31 du 17 mars 1983, fixant le régime de retraite des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2002-2010 du 5 septembre 2002, portant nomination du Premier ministre.
Décrète :
Article premier. – Monsieur Amor Ben Mahmoud est nommé secrétaire d'Etat chargé du fonds de solidarité nationale 26-26.
Art. 2. – Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 février 2004.
Zine El Abidine Ben Ali