Journal Officiel N°017 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 26 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 7 moharrem 1425 – 27 février 2004 147ème année N° 17 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère - Nomination d'administrateurs généraux. 411 - Nomination d'administrateurs en chef. 411 Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme - Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 20 février 2004, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire. 412 - Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 20 février 2004, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de…