Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 19 février 2004, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah (secteur Kalâa Khesba n° 18) de la délégation de Kalâa Khesba, au gouvernorat du Kef

Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000,

Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000,

Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,

Vu le décret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission régionale chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement

des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole,

Vu le décret n° 2002-1546 du 25 juin 2002, portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi Ahmed Essalah (secteur Kalâa Khesba n° 18),

Vu l'arrêté du 30 août 2002, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah (secteur Kalâa Khesba n° 18),

Vu l'avis de la commission susvisée chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière agricole, réunie au siège du gouvernorat du Kef le 11 avril 2003.

Arrête :

Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah (secteur Kalâa Khesba n° 18) de la délégation de Kalâa Khesba, au gouvernorat du Kef et annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 février 2004.

Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi