Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 20 février 2004, portant autorisation de cession totale d'intérêts et premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jenein Nord"

Le ministre de l'industrie et de l'énergie,

Vu la loi n° 96-106 du 9 décembre 1996, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 16 avril 1996 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société Agip Tunisia BV d'autre part,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 9 octobre 1996, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Jenein Nord" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société Agip Tunisia BV,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 10 juillet 1998, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la société "Agip Tunisia B.V." dans le permis "Jenein Nord" au profit de la compagnie "Anadarko Tunisia Jenein Nord company"

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions admis au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 février 2001, portant extension de durée d'une année de la période initiale du permis "Jenein Nord",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 février 2002, portant extension de durée d'une année de la période initiale du permis "Jenein Nord",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er avril 2003, portant extension de durée d'une année de la période initiale du permis "Jenein Nord",

Vu la lettre du 3 juillet 2003, par laquelle la société "Agip Tunisia BV" a notifié le changement de sa dénomination en "Eni Tunisia BV",

Vu la demande déposée à la direction générale de l'énergie le 20 août 2003, par laquelle la société "Eni Tunisia BV" a sollicité, conformément à l'article 34 du code des hydrocarbures, l'autorisation de céder la totalité de ses intérêts dans le permis "Jenein Nord" au profit de la société "Anadarko Tunisia Jenein Nord Company",

Vu la demande déposée le 20 août 2003 à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société "Anadarko Tunisia Jenein Nord Company" ont sollicité, conformément à l'article 23 du code des hydrocarbures, le premier renouvellement du permis "Jenein Nord",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 25 septembre 2003,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. - Est autorisée, la cession totale des intérêts de la société "Eni Tunisia BV" dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit "Jenein Nord" au profit de la compagnie "Anadarko Tunisia Jenein Nord Company".

Suite à cette cession d'intérêts, les pourcentages de participation des cotitulaires sont répartis comme suit :

• Entreprise tunisienne d'activités pétrolières : 50%,
• Anadarko Tunisia Jenein Nord Company : 50%.

Art. 2. - Cette cession entrera en vigueur à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne

Art. 3. - Est renouvelé pour une période de deux ans et demi, à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jenein Nord" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société "Anadarko Tunisia Jenein Nord Company".

Ce permis renouvelé comportant quatre blocs couvre une superficie de 1240 Km², soit 310 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 :

Bloc "A" :

Bloc "B" :

Bloc "C":

Bloc "D":

Tunis, le 20 février 2004.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie

Fethi Merdassi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi