Journal Officiel N°018 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 21 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 11 moharrem 1425 – 2 mars 2004 147ème année N° 18 Sommaire Lois Loi n° 2004-15 du 1er mars 2004, portant approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture... 444 Loi n° 2004-16 du 1er mars 2004, portant approbation de la convention de prêt conclue, le 4 décembre 2003, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du second projet d'adduction d'eau potable dans les zones rurales... 444 Loi n° 2004-17 du 1er mars 2004, relative à l'assa…