Journal Officiel N°020 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 23 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 18 moharrem 1425 – 9 mars 2004 147ème année N° 20 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2004-404 du 1er mars 2004, fixant l'augmentation spécifique des montants des indemnités de sujétions pédagogiques durant la période 2004-2006 et octroi de la première tranche au profit des agents relevant de certains corps bénéficiaires de ces indemnités. 531 Décret n° 2004-405 du 1er mars 2004, fixant l'augmentation spécifique des montants de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2004-2006 et octroi de la première tranche au profi…