Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2001-2438 du 22 octobre 2001,
Vu l'arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires, tel que modifié par l'arrêté du 29 mars 1995,
Vu l'arrêté du 31 octobre 2001, fixant les montants et les conditions d'attribution des bourses spécifiques et des bourses d'alternance aux étudiants tunisiens poursuivant leurs études dans les pays de l'union européenne.
Arrête :
Article premier. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 31 octobre 2001 susvisé sont modifiées comme suit :
Article 4 (nouveau). - Les montants mensuels de la bourse de subsistance dans le cadre des bourses spécifiques des pays de l'union européenne sont fixés ainsi qu'il suit :
Premier groupe : La Grande-Bretagne, l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Irlande et l'Autriche : l'équivalent en dinars tunisiens de cinq cent vingt cinq (525) euros.
Deuxième groupe : Les Pays bas, le Suède, la Finlande et le Danemark : l'équivalent en dinars tunisiens de quatre cent cinquante (450) euros.
Troisième groupe : La Belgique, le Luxembourg, l'Espagne, la Grèce et le Portugal : l'équivalent en dinars tunisiens de trois cent soixante (360) euros.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2004.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi