Journal Officiel N°022 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 23 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 25 moharrem 1425 – 16 mars 2004 147ème année N° 22 Sommaire Lois Loi n° 2004-18 du 15 mars 2004, portant approbation de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants 620 Loi n° 2004-19 du 15 mars 2004, portant approbation de la convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran... 620 Loi n° 2004-20 du 15 mars 2004, portant approbation d'une convention d'assistance administrative mutuell…