Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-11 du 3 février 2004, portant approbation de la convention de prêt conclue, à Tunis le 4 décembre 2003, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à la contribution au financement du troisième projet de réhabilitation des quartiers populaires.
Un document de prêt conclue, à Tunis le 4 décembre 2003, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à la contribution au financement du troisième projet de réhabilitation des quartiers populaires.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, la convention de prêt conclue, à Tunis le 4 décembre 2003, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) d'euros pour la contribution au financement du troisième projet de réhabilitation des quartiers populaires.
Art. 2. - Le ministre du développement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 mars 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION