Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la convention de prêt signée entre la République Tunisienne et la caisse espagnole "La Caixa D" estalvis Ipensions de Barcelona" en date du 11 février 2004 et portant l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de onze millions six cent quatre vingt huit mille deux cent quarante trois euros quarante deux centimes (11.688.243,42), pour la contribution au financement de la construction de la salle de sport multidisciplinaire à la cité sportive 7 novembre 1987 à Radès.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 29 mars 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 748