Journal Officiel N°027 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 132 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 12 safar 1425 – 2 avril 2004 147ème année N° 27 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2004-816 du 30 mars 2004, fixant la durée de validité de la carte électorale. 771 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2004-817 du 29 mars 2004, portant ratification d'un protocole d'échanges culturels entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Cuba pour les années 2003-2005. 771 Décret n° 2004-818 du 29 mars 2004, portant ratification de la convention de coopé…