Journal Officiel N°029 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 23 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 19 safar 1425 – 9 avril 2004 147ème année N° 29 Sommaire Lois Loi n° 2004-27 du 5 avril 2004, portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et la République Française et de son avenant …………………… 923 Loi n° 2004-28 du 5 avril 2004, portant approbation du traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération, conclu entre la République Tunisienne et la République Italienne …………………… 923 Loi n° 2004-29 du 5 avril 2004, portant approbation de l'accord cadre de coopération dans le domaine de la pêche, du grossissem…