Journal Officiel N°032 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 38 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 30 safar 1425 – 20 avril 2004 147ème année N° 32 Sommaire Lois Loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres 996 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de membres au conseil d'établissement du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations 1004 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2004-917 du 13 avril 2004, portant ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture 1004 Décret n° 2004-918 du 13 avril 2004,…