Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 21 avril 2004, relatif aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement de résidents en médecine vétérinaire

Les ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu le décret-loi n° 74-19 du 24 octobre 1974, organisant le régime des études vétérinaires, tel que ratifié par la loi n° 74-95 du 11 décembre 1974,

Vu la loi n° 80-85 du 31 décembre 1980, relative à l'organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie, telle que modifiée par la loi n° 2002-31 du 5 mars 2002 et notamment son article 5 (nouveau),

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu la loi n° 97-47 du 14 juillet 1997, relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de la médecine vétérinaire,

Vu le décret n° 78-963 du 7 novembre 1978, relatif au statut du cadre commun des médecins vétérinaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-324 du 14 février 2002,

Vu le décret n° 83-1217 du 21 décembre 1983, portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1450 du 21 juin 1999 et le décret n° 2003-2382 du 11 novembre 2003,

Vu le décret n° 88-187 du 11 février 1988, fixant les taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 90-1061 du 18 juin 1990,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,

Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 2000-254 du 31 janvier 2000, portant code de déontologie du médecin vétérinaire,

Vu le décret n° 2001-1913 du 14 août 2001, relatif au cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine vétérinaire,

Vu le décret n° 2003-2381 du 11 novembre 2003, relatif au statut juridique des résidents et la spécialisation en médecine vétérinaire,

Vu la proposition du directeur de l'école nationale de médecine vétérinaire,

Vu l'avis du conseil scientifique.

Arrêtent :

Article premier. - Le concours de recrutement des résidents en médecine vétérinaire est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Art. 2. - Le concours visé à l'article premier est ouvert :

1- aux titulaires du certificat de fin d'études en médecine vétérinaire délivré par l'école nationale de médecine vétérinaire,
2- aux titulaires du diplôme de docteur en médecine vétérinaire ou du diplôme national de docteur en médecine vétérinaire ou d'un diplôme admis en équivalence.
3- aux médecins vétérinaires fonctionnaires de l'État dans les conditions prévues à l'article 2 du décret n° 2003-2381 du 11 novembre 2003 susvisé.

Art. 3. - Sont fixés par arrêté conjoint des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie le nombre de postes mis en concours, le lieu et la date d'ouverture du concours, ainsi que la date de clôture du registre d'inscription des candidatures.

Art. 4. - Le concours comporte trois (3) épreuves écrites en langue française, chacune d'une durée de deux heures et contient les matières suivantes :

1- une épreuve de sciences fondamentales et biologiques vétérinaires : coef. 1.
2- une épreuve de pathologie médicale et chirurgicale : coef 1.
3- une preuve de production animale : coef. 1.

Les épreuves sont notées de 0 à 20.

Le programme des épreuves est joint en annexe au présent arrêté.

Art. 5. - Les demandes d'inscription au concours doivent être déposées au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques ou au secrétariat de l'école nationale de médecine vétérinaire.

Une commission d'agrément désignée par décision des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie statuera sur la validité des candidatures.

Art. 6. - Un jury de concours est désigné par arrêté du Premier ministre sur proposition des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie. Il est composé d'un président, de douze membres titulaires au moins et de six membres suppléants représentant les trois groupes de spécialités du concours à raison de trois membres au moins par groupe de disciplines et au maximum un membre par discipline. Leur désignation intervient après tirage au sort, parmi les professeurs hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire et les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire.

Art. 7. - La moyenne générale minimum requise pour l'admission, dans les limites du nombre de postes mis en concours, est de 10/20. Toute note inférieure à 8/20 à l'une des épreuves est éliminatoire.

Art. 8. - Le jury du concours établit la liste des candidats tunisiens, de toutes catégories, déclarés admis par ordre de mérite dans la limite des postes ouverts, en tenant compte des dispositions de l'article 2 du décret n° 2003-2381 du 11 novembre 2003 susvisée qui prévoit que les médecins vétérinaires fonctionnaires de l'État participant au concours dans le cadre de la formation continue, ne peuvent être admis que dans la limite de 10% des postes ouverts.

Si le nombre des admis parmi ces derniers dépasse les 10% du total des postes ouverts, les candidats retenus au-delà de ce pourcentage, sont considérés admis en dehors du cadre de la formation continue.

Les candidats de nationalité étrangère ayant obtenu au moins un nombre de points égal à celui du dernier des candidats tunisiens déclarés admis peuvent être nommés en surnombre, dans une limite de 10% des postes ouverts.

La note des sciences fondamentales et biologiques vétérinaires départagera les exaéquos.

Art. 9. - Pour les candidats admis au concours, la prise de fonction en qualité de résident se fera au plus tard trois mois après la date du concours. Le choix de stages est effectué par les résidents en fonction de leur ancienneté et leur classement compte tenu des postes ouverts par décision du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.

Art. 10. - Les candidats admis au concours doivent préalablement à leur prise de fonction procéder au choix de la spécialité en fonction de leur classement et du nombre de postes ouverts par spécialité.

Les candidats admis au concours n'ayant pas procédé au choix de la spécialité aux dates fixées à cet effet perdent le bénéfice de leur admission au concours.

Les opérations du choix de la spécialité sont supervisées par une commission désignée par décision conjointe des ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

Art. 11. - Les postes mis en concours sont ouverts parmi les spécialités prévues par l'article 4 du décret n° 2003-2381 du 11 novembre 2003 susvisé.

Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 avril 2004.

Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Mohamed Habib Haddad

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Sadok Chaâbane

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

ANNEXE

Programme du concours de résidanat en médecine vétérinaire

I - Programme de l'épreuve des sciences fondamentales et biologiques vétérinaires :

1 - L'articulation du grasset des mammifères domestiques
2 - L'organisation anatomique et applications cliniques des muscles de la paroi abdominale
3 - Anatomie fonctionnelle de l'estomac des ruminants domestiques
4 - Les gonades des mammifères domestiques : développement, conformation, structure et fonctions
5 - L'utérus de la vache : conformation, structure, topographie et modifications gravidiques
6 - Conformation, vasculo-innervation et anatomie comparée du cœur des mammifères domestiques
7 - L'organisation fonctionnelle des voies ascendantes et descendantes du système nerveux central
8 - Constitution, distribution et applications cliniques du plexus brachial
9 - La rétine : développement, morphologie, structure et organisation fonctionnelle
10 - Le contrôle de l'activité cardiaque
11 - Le contrôle de la ventilation pulmonaire
12 - La régulation de la pression artérielle
13 - Elaboration de l'urine : mécanismes et facteurs de contrôle
14 - Les particularités digestives chez les volailles
15 - Les particularités digestives fonctionnelles chez les ruminants
16 - Physiologie de la reproduction chez la femelle dromadaire
17 - Pharmacologie des anti-inflammatoires non stéroïdiens
18 - Pharmacologie des anti-tussifs
19 - Cytologie et physiologie du globule rouge chez les animaux domestiques
20 - Le schéma général de l'inflammation
21 - Les syndromes hémorragiques chez les animaux domestiques
22 - Etiopathogenie et morphologie des œdèmes
23 - La nécrose et la dégénérescence cellulaire
24 - La cellule cancérueuse
25 - Etiopathogenie et morphologie des icterères chez les animaux domestiques
26 - Le processus cancéreux
27 - Les lésions tuberculeuses chez les animaux domestiques
28 - Les réactions de conjugaison des xénobiotiques
29 - Les bêta-lactamines
30 - Les macrolides
31 - Les sulfamides antibactériens
32 - Les fluoroquinolones
33 - Les glucocorticoïdes
34 - Toxicologie du fluor
35 - Toxicologie du plomb

36 - Toxicologie des insecticides organophosphorés et des carbamates
37 - Le pouvoir pathogène des bactéries
38 - Les bactéries et les virus responsables d'avortements chez les ruminants : espèces, clinique, diagnostic et moyens de lutte
39 - Méthodes de culture des virus et application au diagnostic des infections virales
40 - Les immunoglobulines: structure et applications à l'immunité spécifique
41 - Le complexe majeur d'histocompatibilité : caractéristiques génétiques et moléculaires, fonctions immunologiques
42 - L'immunité néonatale chez les mammifères
43 - L'hypersensibilité de type I : étude clinique, étiologie, pathogénie et diagnostic
44 - Les vaccins : méthodes de production, avantages et inconvénients
45 - La fièvre
46 - La biochimie fonctionnelle et médicale des hormones thyroïdiennes iodées
47 - Contrôle de qualité analytique des analyses biochimiques
48 - La glycémie chez le chien : régulation et exploration
49 - Les bases physiques et les effets biologiques des rayonnements ionisants
50 - Le métabolisme phosphocalcique : régulation et exploration
51 - La biochimie du foie
52 - La cétogenèse chez les ruminants
53 - L'équilibre hydro-électrolytique : régulation et exploration
54 - L'équilibre acido-basique : régulation et exploration

II - Programme de l'épreuve de pathologie médicale et chirurgicale :

1 - Les techniques de production et pathologie aviaire
2 - Les déjections des volailles : prévention de la pollution
3 - Les techniques et trouvailles d’autopsie en pathologie aviaire
4 - Les salmonelloses aviaires : diagnostic et prophylaxie
5 - Les chutes de ponte chez la poule pondeuse
6 - Les maladies transmissibles par l’œuf chez les gallinacés
7 - Les viroses respiratoires chez les volailles, étiologie et diagnostic
8 - Le syndrome respiratoire chronique chez les volailles, étiologie et diagnostic
9 - Les troubles digestifs provoqués par les corps étrangers chez les bovins
10 - Les désordres métaboliques provoqués par une alimentation hyper-énergétique chez la vache laitière
11 - Le déplacement de la caillette chez la vache laitière
12 - L'infection par les pestivirus chez les ruminants : pathogénie et manifestations cliniques
13 - Les diarrhées néonatales du veau : étiologie et prophylaxie
14 - Les affections respiratoires d’origine infectieuse chez les bovins : diagnostic différentiel
15 - Les affections digitées chez la vache laitière
16 - Les myopathies d’origine nutritionnelle des ruminants
17 - Les aspects actuels de l'anesthésie générale en chirurgie vétérinaire
18 - La prévention de l'infection en chirurgie
19 - La prise en charge d'un polytraumatisé
20 - Les principes généraux des ostéosynthèses
21 - La chirurgie de convenance chez les carnivores
22 - Les entérotomies, les entérectomies et les entéro-anastomoses
23 - Les arthrites traumatiques
24 - Le tétanos
25 - Épidémiologie des maladies infectieuses animales

26 - La transmission biologique des maladies infectieuses par arthropodes vecteurs
27 - Le dépistage des maladies infectieuses animales: méthodologie et application à la lutte.
28 - Prophylaxie sanitaire des maladies infectieuses animales
29 - Prophylaxie médicale des maladies infectieuses animales
30 - Lutte contre les zoonoses transmises par les denrées d'origine animale
31 - La rage canine : épidémiologie et applications à la lutte
32 - Peste et Pseudo-peste aviaires : diagnostic, épidémiologie et applications à la lutte
33 - Les broncho-pneumopathies obstructives chroniques du cheval : définition, étiologie, diagnostic et conséquences thérapeutiques
34 - L'insuffisance cardiaque du chien : définition, étiologie, diagnostic et conséquences thérapeutiques
35 - Les gastro-entérites d'origine virale du chiot : étude des virus, pathogénie, épidémiologie et conséquences prophylactiques
36 - Les maladies virales respiratoires du cheval : étude des virus, épidémiologie, diagnostic et prophylaxie
37 - Les anémies du chien et du chat : définition, diagnostic clinique, biologique et étiologique, bases thérapeutiques
38 - L'œil rouge du chien : étiologie, diagnostic clinique et différentiel, traitement.
39 - Le syndrome convulsif chez le chien
40 - Les coliques du cheval : définition, étiologie, diagnostic et traitement médical.
41 - Les gales animales
42 - Les teignes animales
43 - Les piroplasmoses animales
44 - Les parasitoses transmises par des diptères vecteurs
45 - Le diagnostic expérimental des parasitoses animales
46 - Les zoonoses parasitaires en Tunisie
47 - Les strongyloses des ruminants
48 - Les cestodoses larvaires des ruminants
49 - Les métrites chroniques chez la vache
50 - Etiologie et prophylaxie des mammites d'environnement chez la vache
51 - Les méthodes de diagnostic de gestation chez la jument
52 - Les névroses puerpérales de la vache: diagnostic, traitement et prophylaxie
53 - L'utilisation zootechnique et thérapeutique de la PGF2 alpha chez la vache
54 - Maîtrise médicale de la reproduction chez les carnivores domestiques
55 - Les modifications de convenance du cycle œstral chez les petits ruminants
56 - Les dystocies d'origine fœtale chez les bovins: difficultés et solutions

III - Programme de l'épreuve de productions animales :

1 - L'abattage des animaux de boucherie et inspection des viandes
2 - La conservation des viandes par le froid
3 - Les toxi-infections alimentaires collectives
4 - Hygiène et microbiologie du lait
5 - Agrément sanitaire des établissements de transformation des produits alimentaires
6 - Analyse de risque et autocontrôles en industries agro-alimentaires
7 - Les principales ressources alimentaires pour les animaux domestiques en Tunisie
8 - La valeur énergétique des aliments et ses applications pratiques chez les animaux de rente
9 - La matière azotée dans l'alimentation des animaux de rente
10 - Le principe de rationnement pratique des ruminants
11 - Les rôles de la biotechnologie en alimentation animale

12 - Alimentation des animaux produisant de la viande blanche
13 - Alimentation et qualité du lait
14 - Alimentation et qualité de la viande
15 - Pathologie nutritionnelle des animaux de rente
16 - Amélioration de la production laitière bovine en Tunisie
17 - Amélioration de la production de viande ovine en Tunisie
18 - Méthodes de choix des reproducteurs en élevage bovin laitier
19 - Rôle des biotechnologies de la reproduction dans l'amélioration génétique
20 - Maîtrise de la reproduction chez les bovins
21 - Maîtrise de l'environnement dans les locaux en élevage intensif
22 - L'hygiène en élevage
23 - La reproduction des poissons d'élevage
24 - L'alimentation des poissons d'élevage
25 - L'élevage du loup marin
26 - L'élevage des mollusques bivalves
27 - Les maladies bactériennes des poissons d'élevage
28 - Les protozooses des poissons d'élevage
29 - La lutte contre les maladies des poissons d'élevage
30 - Les risques sanitaires liés à la consommation des produits de la pêche et de l'aquaculture
31 - Le contrôle sanitaire de la production et la mise sur le marché des poissons
32 - Le contrôle sanitaire de la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves