Journal Officiel N°037 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 29 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 17 rabia I 1425 – 7 mai 2004 147ème année N° 37 Sommaire Lois Loi n° 2004-40 du 3 mai 2004, modifiant et complétant la loi n° 92-83 du 3 août 1992, relative à la santé mentale et aux conditions d'hospitalisation en raison de troubles mentaux... 1219 Loi n° 2004-41 du 3 mai 2004, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports... 1220 Rectificatif... 1220 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un sous-directeur... 1221 Arrêté du Premier mini…