Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 30 avril 2004, portant ouverture du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes

Publié au Journal Officiel n° 37 du 7 mai 2004, page 1222

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-17 du 20 avril 1970, la loi n° 90-82 du 29 octobre 1990 et la loi n° 2001-75 du 17 juillet 2001,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 2000-506 du 29 février 2000, fixant le statut particulier du personnel du corps des greffes de la cour des comptes,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 28 mars 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert à la cour des comptes, le samedi 3 juillet 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinq (5).

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscriptions est fixée au samedi 5 juin 2004.

Tunis, le 30 avril 2004.

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

PRIX DU TRAVAILLEUR EXEMPLAIRE

Citer : Arrêté du Premier ministre du 30 avril 2004, JORT n° 37 du 7 mai 2004, p. 1222.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Premier ministère