Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 6 mai 2004, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux appartenant au corps des architectes de l'administration au profit de quelques municipalités

Le ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration,

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 28 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle.

Arrête :

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, le 27 juillet 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux au profit de quelques municipalités.

Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à six (6) postes, répartis comme suit :

Art. 3. – La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 26 juin 2004.

Tunis, le 6 mai 2004.

Le ministre de l'intérieur et du développement local
Hédi M'henni

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi