Journal Officiel N°038 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 21 rabia I 1425 – 11 mai 2004 147ème année N° 38 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination d'un sous-directeur... 1251 Nomination d'un chef de division... 1251 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2004-1047 du 3 mai 2004, portant ratification de la convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran... 1251 Décret n° 2004-1048 du 3 mai 2004, portant ratification de…