Journal Officiel N°040 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 22 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 28 rabia l 1425 – 18 mai 2004 147ème année N° 40 Sommaire Lois Loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004, modifiant et complétant la loi organique du budget n° 67-53 du 8 décembre 1967... 1292 Loi n° 2004-43 du 13 mai 2004, portant approbation de l'accord de prêt conclu, le 4 février 2004, entre la République Tunisienne et le fonds de l'OPEP pour le développement international, relatif au financement du projet de construction de l'institut supérieur des études technologiques de Béja... 1295 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développemen…