Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 11 mai 2004, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Le ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,

Vu l'arrêté du 30 janvier 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier. – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 17 juillet 2004 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de deux (2) postes.

Art. 2. – La liste des candidatures sera close le 17 juin 2004.

Tunis, le 11 mai 2004.

Le ministre de l'éducation et de la formation
Mohamed Raouf Najjar

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales et de la solidarité, de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication et du transport, des sports, de la culture, de la jeunesse et des loisirs, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du 14 mai 2004, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université.

Les ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales et de la solidarité, de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication et du transport, des sports, de la culture, de la jeunesse et des loisirs, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 2001-1385 du 7 juin 2001, portant changement d'appellation d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2001-1386 du 7 juin 2001, portant changement d'appellation d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2001-1912 du 14 août 2001, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n°2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation de certains établissements publics,

Vu le décret n° 2001-2428 du 16 octobre 2001, portant création de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sousse,

Vu le décret n° 2001-2495 du 31 octobre 2001, portant changement d'appellation d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2001-2717 du 20 novembre 2001, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2002-1536 du 25 juin 2002, portant changement d'appellation de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2002-1623 du 9 juillet 2002, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2002-3260 du 17 décembre 2002, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2003-126 du 14 janvier 2003, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2003-1662 du 4 août 2003, portant création de deux universités,

Vu le décret n° 2003-1663 du 4 août 2003, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2003-2019 du 22 septembre 2003, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, des affaires sociales, de l'agriculture, de la santé publique, des technologies de la communication, de la culture, de la jeunesse, de l'enfance et des sports et du transport du 24 août 2001, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université.

Arrêtent :

Article premier. - Le présent arrêté fixe la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université.

Art. 2. - La liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université est fixée comme suit :

1- La liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université Ezitouna :

• institut supérieur de théologie de Tunis,
• institut supérieur de civilisation islamique de Tunis,
• centre d'études islamiques de Kairouan.

2- La liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Tunis :

a) les facultés :

• faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.

b) les instituts et les écoles :

• institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis,
• institut supérieur de gestion,
• institut supérieur des beaux arts de Tunis,
• institut supérieur de musique,
• institut supérieur d'art dramatique,
• institut supérieur de l'éducation et de la formation continue,
• institut supérieur des métiers des patrimoines de Tunis,
• institut supérieur des études appliquées en humanités de Tunis,
• institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture,
• institut préparatoire aux études littéraires et de sciences humaines de Tunis,
• école supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis,
• école supérieure des sciences et techniques de Tunis,
• école normale supérieure.

c) les établissements de co-tutelle :

• institut national du patrimoine.

3- La liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Tunis El Manar :

a) les facultés :

• faculté de médecine de Tunis,
• faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles,
• faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis,
• faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.

b) les instituts et les écoles :

• institut supérieur des sciences humaines de Tunis,
• institut Bourguiba des langues vivantes,
• institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis,
• institut supérieur des technologies médicales de Tunis,
• institut préparatoire aux études d'ingénieur d'El Manar,
• institut supérieur d'informatique,
• école nationale d'ingénieurs de Tunis,
• centre de calcul El Khawarizmi.

c) les établissements de co-tutelle :

• institut Pasteur,
• institut de recherches vétérinaires de Tunis,
• école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis.

4- La liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université du 7 Novembre à Carthage :

a) les facultés :

• faculté des sciences juridiques, politiques et sociales à Tunis,
• faculté des sciences de Bizerte,
• faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul.

b) les instituts et les écoles :

• institut national des sciences appliquées et de technologie,
• institut supérieur des langues de Tunis,
• institut des hautes études commerciales à Carthage,
• institut préparatoire aux études scientifiques et techniques,
• institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur,
• institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul,
• institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Bizerte,
• institut supérieur des beaux arts de Nabeul,
• institut supérieur des technologies de l'environnement, de l'urbanisme et du bâtiment,
• école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis,
• école polytechnique de Tunis,
• école supérieure de la statistique et de l'analyse de l'information,
• école supérieure de technologie et d'informatique.

c) les établissements de co-tutelle :

• institut national du travail et des études sociales,
• institut supérieur des cadres de l'enfance,
• institut national agronomique de Tunis,
• institut national de recherches du génie rural, des eaux et des forêts,
• institut national de recherches agronomiques de Tunis,
• institut supérieur de pêche et d'aquaculture de Bizerte,
• école supérieure d'industries alimentaires de Tunis,
• école supérieure d'agriculture de Moghrane,

• école supérieure d'agriculture de Mateur,
• école supérieure des communications de Tunis.

5- La liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Manouba :

a) les facultés :

• faculté des lettres de Manouba.

b) les instituts et les écoles :

• institut de presse et des sciences de l'information,
• institut supérieur de documentation à Tunis,
• institut supérieur de l'histoire du mouvement national,
• institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises,
• institut supérieur des arts multimédias de Manouba,
• école supérieure des sciences et technologies du design,
• école supérieure de commerce de Tunis,
• école nationale des sciences de l'informatique.

c) les établissements de co-tutelle :

• institut supérieur de promotion des handicapés,
• institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Ksar Saïd,
• école nationale de médecine vétérinaire.

6- La liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Jendouba :

a) les facultés :

• faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.

b) les instituts et les écoles :

• institut supérieur des sciences humaines de Jendouba,
• institut supérieur des études appliquées en humanités du Kef,
• institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Béja.

c) les établissements de co-tutelle :

• institut supérieur des sports et de l'éducation physique du Kef,
• école supérieure d'agriculture du Kef,
• institut sylvo-pastoral de Tabarka,
• école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab.

7- La liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université du centre :

a) les facultés :

• faculté des sciences de Monastir,
• faculté de médecine de Monastir,
• faculté de médecine dentaire de Monastir,
• faculté de pharmacie de Monastir,
• faculté de médecine de Sousse,
• faculté de droit, des sciences économiques et politiques de Sousse,
• faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse,
• faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan,
• faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia.

b) les instituts et les écoles :

• institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir,
• institut supérieur des sciences appliquées et de technologies de Sousse,
• institut supérieur de gestion de Sousse,
• institut supérieur de musique de Sousse,
• institut supérieur des beaux arts de Sousse,
• institut supérieur des langues appliquées aux affaires et au tourisme de Moknine,
• Institut supérieur de biotechnologie de Monastir,
• institut supérieur d'informatique et des techniques de communication de Hammam Sousse,
• institut des hautes études commerciales de Sousse.
• institut supérieur de finances et de fiscalité de Sousse,
• institut supérieur d'informatique et de mathématiques de Monastir,
• institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia,
• institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan,
• institut supérieur des arts et métiers de Kairouan,
• institut supérieur des métiers de la mode de Monastir,
• institut supérieur du transport et de la logistique à Sousse,
• école nationale d'ingénieurs de Monastir.

c) les établissements de co-tutelle :

• école supérieure d'horticulture et d'élevage de Chatt-Meriem,
• école supérieure des sciences et techniques de la santé de Monastir,
• école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sousse.

8- La liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Sfax pour le Sud :

a) les facultés :

• faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax,
• faculté de médecine de Sfax,
• faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax,
• faculté des sciences de Sfax,
• faculté de droit de Sfax,
• faculté des sciences de Gafsa.

b) les instituts et les écoles :

• institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax,
• institut supérieur des arts et métiers de Sfax,
• institut supérieur de musique de Sfax,
• institut supérieur d'administration des affaires de Sfax,
• institut supérieur d'informatique et du multimédia de Sfax,
• institut supérieur d'électronique et de communication de Sfax,
• institut supérieur de biotechnologies de Sfax,
• institut des hautes études commerciales de Sfax,
• institut supérieur de gestion industrielle de Sfax,
• institut supérieur des études appliquées en humanités de Gafsa,
• institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa,
• école nationale d'ingénieurs de Sfax,
• école supérieure de commerce de Sfax.

c) les établissements de co-tutelle :

• institut de l'olivier,
• Institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Sfax,
• école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sfax.

9- La liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Gabès :

a) les facultés :

• faculté des sciences de Gabès.

b) les instituts et les écoles :

• institut supérieur de gestion de Gabès,
• institut supérieur des langues de Gabès,
• institut supérieur des sciences appliquées et de technologies de Gabès,
• institut supérieur des arts et métiers de Gabès,
• institut supérieur d'informatique et de multimédia de Gabès,
• institut supérieur des études juridiques de Gabès,
• école nationale d'ingénieurs de Gabès.

Art. 3. - Les instituts supérieurs d'études technologiques et les instituts supérieurs de formation des maîtres restent soumis aux services de l'administration centrale concernés.

Art. 4. - Toutes dispositions antérieures, contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées et notamment l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, des affaires sociales, de l'agriculture, de la santé publique, des technologies de la communication, de la culture, de la jeunesse, de l'enfance et des sports et du transport du 24 août 2001 susvisé.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 mai 2004.

Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques

Mohamed Habib Haddad

Le ministre des technologies de la communication et du transport

Sadok Rabah

Le ministre des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance

Néziha Ben Yedder

Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs

Abdelbaki Hermassi

Le ministre des sports

Abdallah Kaâbi

Le ministre de la santé publique

Habib M'barek

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité

Chedly Neffati

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Sadok Chaâbane

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS