Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole, tel que modifié par le décret n° 95-1000 du 5 juin 1995, le décret n° 98-1144 du 18 mai 1998 et le décret n° 2003-1678 du 4 août 2003,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est créé, un établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole dénommé "Institut supérieur des études préparatoires en biologie et géologie à Soukra".
Cet établissement est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget de l'État. Il est placé sous la tutelle du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie dans les conditions et formes prévues par les dispositions de la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole.
Art. 2. - Les ministres de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mai 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1298