Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-1086 du 17 mai 2004, portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de l'emploi (le travail) entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne

Publié au Journal Officiel n° 41 du 21 mai 2004, page 1317

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération dans le domaine de l'emploi (le travail) entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 24 février 2004.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié l'accord de coopération dans le domaine de l'emploi (le travail) entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 24 février 2004.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 mai 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2004-1086 du 17 mai 2004, JORT n° 41 du 21 mai 2004, p. 1317.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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