Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'énergie,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et notamment son article 19,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 2001-1842 du 1er août 2001, portant approbation de la convention particulière type, relative aux travaux de recherche et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
Décrète :
Article premier. - Est approuvée, la convention et ses annexes jointes au présent décret et signée à Tunis, le 29 décembre 2003, entre l'État Tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières d'autre part, relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Nord des Chotts".
Art. 2. - Le ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mai 2004.
Zine El Abidine Ben Ali