Le ministre du développement et de la coopération internationale,
Vu la loi n° 72-35 du 27 avril 1972, portant création de l'agence tunisienne de coopération technique, telle que modifiée par la loi n° 92-103 du 2 novembre 1992,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère de l'investissement, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 2002-3011 du 11 novembre 2002, portant rattachement des structures relevant des ex-ministères du développement économique et de la coopération internationale et de l'investissement extérieur au ministère du développement et de la coopération internationale,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 26 octobre 2001, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques à l'agence tunisienne de coopération technique.
Arrête :
Article premier. – Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques à l'agence tunisienne de coopération technique composé de vingt quatre (24) règles de conservation figurant sur seize (16) pages, annexé au présent arrêté.
Art. 2. – Tous les services concernés de l'agence tunisienne de coopération technique sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. – Le directeur général de l'agence tunisienne de coopération technique est chargé, chaque fois qu'il sera nécessaire, de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret susvisé n° 98-2548 du 28 décembre 1998.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mai 2004.
Le ministre du développement
et de la coopération internationale
Mohamed Nouri Jouini
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi