Le ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2000-1243 du 5 juin 2000, relatif aux attributions du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2000-1244 du 5 juin 2000, relatif à l'organisation des services du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2003-1232 du 9 juin 2003, relatif à la création du conseil supérieur du tourisme, à ses attributions, à sa composition et aux modalités de son fonctionnement et notamment son article 5.
Arrête :
Article premier. - En application des dispositions de l'article 5 du décret susvisé n° 2003-1232 du 9 juin 2003, est créée une commission permanente nommée Commission Nationale du Tourisme.
Cette commission est chargée d'entretenir la concertation sur les questions relatives au développement du secteur touristique entre les différentes parties concernées.
La commission est, en outre, appelée à proposer toutes mesures tendant notamment à :
- mettre en œuvre les choix et les orientations de la politique du gouvernement dans le domaine du tourisme,
- définir les priorités et coordonner le développement et la promotion du tourisme tunisien dans l'ensemble des zones touristiques du territoire et dans les marchés émetteurs de touristes.
Art. 2. - La commission nationale du tourisme comprend, sous la présidence du ministre du tourisme et de l'artisanat ou son délégué, les membres suivants :
- un représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat,
- un représentant du ministère des affaires étrangères,
- un représentant du ministère de l'intérieur et du développement local,
- un représentant du ministère des technologies de la communication et du transport,
- un représentant du ministère du commerce,
- un représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
- un représentant de la banque centrale de Tunisie,
- un représentant du ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
- un représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
- un représentant du ministère de l'éducation et de la formation,
- un représentant du ministère du sport,
- un représentant du ministère de la santé publique,
- un représentant du ministère de l'emploi,
- un représentant du ministère du développement et de la coopération internationale,
- un représentant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
- un représentant du ministère des finances,
- un représentant de l'office national tunisien du tourisme,
- un représentant de l'office national de l'artisanat,
- un représentant de l'office du thermalisme,
- un représentant de l'office national de l'assainissement,
- un représentant de l'office de l'aviation civile et des aéroports,
- un représentant de la compagnie tunisienne de navigation,
- un représentant de la société tunisier,
- un représentant de l'agence tunisienne de communication extérieure,
- un représentant de l'agence foncière touristique,
- un représentant de l'agence de promotion des investissements extérieurs,
- un représentant de l'agence nationale de protection de l'environnement,
- un représentant de l'agence de protection et d'aménagement du littoral,
- un représentant de l'agence tunisienne de l'internet,
- un représentant de la fédération tunisienne de l'hôtellerie,
- un représentant de la fédération tunisienne des agences de voyage.
Le président de la commission peut faire appel à toute personne jugée compétente pour participer, à titre consultatif, aux réunions de la commission, et ce, compte tenu des questions inscrites à l'ordre du jour.
Art. 3. - Les membres de la commission nationale du tourisme sont désignés par décision du ministre du tourisme et de l'artisanat sur proposition des ministère, des établissements et des organismes concernés.
Art. 4. - La commission nationale du tourisme se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an et chaque fois que cela s'avère nécessaire, pour délibérer sur des questions figurant à un ordre de jour communiqué à l'ensemble des membres avant la tenue de la réunion.
La commission ne peut valablement délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres. Faute de quorum, une deuxième réunion est tenue les dix (10) jours qui suivent pour délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 5. - Les avis et les propositions de la commission nationale du tourisme sont adoptés à la majorité des voix des membres présents; En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 6. - L'ordre du jour de la commission est établi par son président et le secrétariat de la commission est assuré par l'office national tunisien du tourisme qui désigne un secrétaire permanent chargé de préparer l'ordre du jour, d'adresser les convocations, de rédiger les procès-verbaux et d'une manière générale de préparer les travaux de la commission et d'en conserver les archives.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mai 2004.
Le ministre du tourisme et de l'artisanat
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi