Journal Officiel N°044 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 31 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 13 rabia II 1425 – 1er juin 2004 147ème année N° 44 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2004-1179 du 25 mai 2004, complétant le décret n° 98-997 du 2 mai 1998, relatif à la détermination des secteurs et des domaines d'activités couverts par l'Ordre national du mérite. 1444 Maintien en activité dans le secteur public. 1444 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2004-1181 du 25 mai 2004, portant modification de la loi n° 94-76 du 27 juin 1994 portant création du centre national de perfectionnement et de recycla…