Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 96-87 du 6 novembre 1996, portant création de l'école normale supérieure et notamment son article 3,
Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,
Vu le décret n° 97-449 du 3 mars 1997, fixant les conditions et les modalités d'organisation du concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2001-1384 du 7 juin 2001 et notamment son article 3,
Vu le décret n° 2002-1838 du 12 août 2002, fixant le cadre général du régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 97-449 du 3 mars 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
Article 3 (nouveau). - Les élèves sont admis à l'école normale supérieure par voie de concours sur épreuves, ouvert :
a) aux étudiants qui ont subi avec succès, l'année du concours, les épreuves de la deuxième année du premier cycle de la maîtrise délivrée par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
b) aux étudiants de la deuxième année des classes préparatoires aux concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs,
c) aux étudiants de la deuxième année des classes préparatoires aux études littéraires et de sciences humaines.
Les candidats ne doivent pas avoir plus de vingt quatre (24) ans à la date du concours.
Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mai 2004.
Zine El Abidine Ben Ali