Le ministre des affaires religieuses,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etats à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2002-1618 du 9 juillet 2002, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2002-2001 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2004-1052 du 4 mai 2004, portant nomination de Monsieur Samir Khedhiri sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs au ministère des affaires religieuses.
Arrête :
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Khedhiri, administrateur conseiller, sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er juin 2004.
Le ministre des affaires religieuses
Jelloul Jeribi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi