Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel qu'il a été complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er juin 2004, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives.
Arrête :
Article premier. – Est ouvert au Premier ministère, le 23 août 2004 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives appelés à exercer auprès des administrations publiques.
Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à vingt (20).
Art. 3. – La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 22 juillet 2004.
Tunis, le 1er juin 2004.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi