Arrêté du Premier ministre du 2 juin 2004, autorisant la construction et l'exploitation de deux lignes de transport d'énergie électrique en 90 kV reliant le poste électrique de haute tension de Mornaguia au poste d'Ezzahrouni

Le Premier ministre,

Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'énergie,

Vu le décret du 12 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes télégraphiques et téléphoniques,

Vu le décret du 30 mai 1922, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes de transport d'énergie électrique,

Vu le certificat d'affichage et de non opposition émanant du gouverneur de la Manouba,

Vu l'avis des ministres de la défense nationale, de l'intérieur et du développement local, des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, des technologies de la communication et du transport et de la culture, de la jeunesse et des loisirs.

Arrête :

Article premier. - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation des deux lignes de transport électrique en 90 kV reliant le poste de haute tension de Mornaguia au poste d'Ezzahrouni, les agents du ministère de l'industrie et de l'énergie, de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise contractante sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autre clôture équivalente, et énumérées dans les listes déposées au siège du gouvernorat de la Manouba.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, affiché au siège des gouvernorats concernés et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par les lignes électriques mentionnées à l'article premier du présent arrêté.

Tunis, le 2 juin 2004.

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

DE LA COMMUNICATION
ET DU TRANSPORT

NOMINATIONS