Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, la loi n° 97-21 du 22 mars 1997 et la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, telle que modifiée par la loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000 et la loi n° 2002-53 du 3 juin 2002,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, tel que modifié par le décret n° 95-1000 du 5 juin 1995, le décret n° 98-1144 du 18 mai 1998 et le décret n° 2003-1678 du 4 août 2003,
Vu le décret n° 2003-2102 du 14 octobre 2003, fixant le statut particulier au corps des chercheurs agricoles,
Vu le décret n° 2003-2647 du 23 décembre 2003, relatif à l'habilitation à la recherche agricole et notamment son article 3.
Arrête :
Article premier. - Il est institué au sein de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles trois commissions d'habilitation à la recherche agricole.
Art. 2. - Les commissions d'habilitation à la recherche agricole, prévues par l'article 3 du décret n° 2003-2647 du 23 décembre 2003 susvisé, sont constituées dans les groupes de disciplines suivants :
- sciences de la production végétale, de la protection des végétaux et de l'économie rurale,
- sciences de la production animale, de la santé animale, de l'halieutique et de l'aquaculture,
- sciences de l'environnement, du génie rural et des ressources naturelles.
Art. 3. - Chaque commission d'habilitation comprend les chercheurs agricoles dans le groupe de disciplines que représente la commission. Ils sont désignés conformément aux conditions et aux modalités prévues par l'article 3 du décret n° 2003-2647 du 23 décembre 2003 susvisé.
La présidence et les modalités de déroulement des travaux de chaque commission d'habilitation sont fixées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2647 du 23 décembre 2003 susvisé qui ont fixé les modalités de convocation des membres, le quorum et les modalités de prise des décisions.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 juin 2004.
Le ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi