Journal Officiel N°048 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 21 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 27 rabia II 1425 – 15 juin 2004 147ème année N° 48 Sommaire Lois Loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres. 1556 Loi n° 2004-49 du 14 juin 2004, portant approbation d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, en date du 1er avril 2004, relatif à l'octroi d'un prêt pour financer l'acquisition de produits agricoles Français. 1559 Loi n° 200…