Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif; ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 2000-2487 du 31 octobre 2000, fixant le statut particulier aux agents d'inspection pédagogique et enseignants de musique au ministère de la culture.
Arrête :
Article premier. - Le concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - Le concours interne susvisé est ouvert par arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs. Cet arrêté fixe :
- le nombre d'emplois mis en concours,
- la date de clôture de la liste d'inscription,
- la date du déroulement du concours.
Art. 3. - Le concours susvisé est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre. Le jury est chargé principalement de :
- proposer la liste des candidats autorisés à concourir,
- superviser le déroulement des épreuves et leur correction,
- classer les candidats par ordre de mérite,
- proposer les candidats susceptibles d'être admis.
Art. 4. - Le concours susvisé est ouvert aux enseignants de musique titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Art. 5. - Les candidats au concours susvisé doivent adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs, accompagnées des pièces suivantes :
p. 1593- une ampliation dûment certifiée conforme à l'original de l'acte de nomination du candidat dans son grade actuel,
- une ampliation dûment certifiée conforme à l'original de l'acte fixant la dernière situation administrative de l'intéressé,
- un relevé détaillé avec pièces justificatives des services civils et des services militaires éventuels accomplis par l'intéressé, ce relevé doit être certifié par le chef de l'administration.
Ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de l'administration d'origine.
Art. 6. - Est rejetée, toute candidature enregistrée au bureau d'ordre après la clôture du registre d'inscription.
Art. 7. - La liste des candidats admis à concourir est arrêtée définitivement par le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Art. 8. - Le concours interne susvisé comporte deux épreuves pratiques :
1) réalisation d'un cours portant sur une des matières prévues au programme de l'enseignement musical dans les établissements relevant du ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs. La matière et la classe sont choisies en accord avec le jury. Le cours doit être obligatoirement appuyé des outils didactiques tels que le jeu d'instruments, le chant et autres... (coefficient 2).
2) discussion avec les membres de jury sur le plan technique et pédagogique des étapes du cours après sa réalisation (coefficient 2).
Art. 9. - Le cours donné doit être obligatoirement en langue arabe.
Art. 10. - Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de zéro (0) à vingt (20).
Art. 11. - Toute note inférieure à six (6) sur vingt (20) est éliminatoire.
Art. 12. - Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu un total de quarante (40) points au moins au deux épreuves.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre des points, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 13. - La liste des candidats admis au concours susvisé est arrêtée par le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 juin 2004.
Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Abdelbaki Hermassi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi