Le ministre des technologies de la communication et du transport,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, portant statut particulier du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, modifié par le décret 2001-1748 du 1er août 2001,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 23 juin 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport et aux établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication et du transport (transport), le 1er octobre 2004 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) poste.
Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 1er septembre 2004.
Tunis, le 12 juin 2004.
Le ministre des technologies de la communication et du transport
Sadok Rabah
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi