Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2003-43 du 9 juin 2003,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment ses articles de 58 à 62,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003,
Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs, tel que modifié et complété par le décret n° 90-1069 du 18 juin 1990 et le décret n° 97-545 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance, tel que modifié et complété par le décret n° 94-2053 du 3 octobre 1994 et le décret n° 97-1998 du 6 octobre 1997,
Vu le décret n° 94-560 du 15 mars 1994, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret n° 2000-2474 du 31 octobre 2000, fixant la nature des dépenses et des projets à caractère régional,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2002-2953 du 11 novembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1638 du 4 août 2003,
Vu le décret n° 2004-760 du 15 mars 2004, fixant les attributions du ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu le décret n° 2004-1214 du 25 mai 2004, portant changement d'appellation des commissariats régionaux à la culture et fixant leurs attributions,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
article premier. - Les dispositions des articles 3, 5, 6, 7, 9, 10 et 11 du décret susvisé n° 94-560 du 15 mars 1994, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau) : Le commissaire régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs est nommé par décret sur proposition du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs. Il peut lui être attribué l'un des emplois fonctionnels suivants : directeur d'administration centrale ou sous-directeur d'administration centrale, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 88-188 du 11 février 1988.
Article 5 (nouveau) : Le commissariat régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs comprend :
1) la sous-direction de l'action culturelle, de la jeunesse et des loisirs,
2) le service des bibliothèques et de la lecture publique,
3) le service des affaires administratives et financières.
Article 6 (nouveau) : La sous-direction de l'action culturelle, de la jeunesse et des loisirs est chargée notamment :
- de l'encadrement et du développement des activités culturelles, de jeunesse et de loisirs au gouvernorat,
- du suivi de l'action des structures culturelles, de la jeunesse et des loisirs et de coordonner entre ces structures et les structures régionales compétentes,
- d'encourager et de suivre les programmes d'investissement dans le domaine culturel, de la jeunesse et des loisirs,
à cet effet, elle comprend deux services :
- le service de l'action culturelle et des loisirs,
- le service de la jeunesse.
Le chef de service de l'action culturelle et des loisirs est chargé notamment :
- du suivi du fonctionnement des maisons de culture et leurs programmes d'animation,
- de veiller au développement des programmes d'animation culturelle et de loisirs et d'assurer leur ouverture sur l'environnement,
- de préparer un programme annuel des manifestations culturelles et de loisirs,
- de contribuer à la promotion de la production intellectuelle et littéraire,
- de l'encadrement et du suivi de l'action des comités de festivals,
- de la préparation, de l'exécution et du suivi des programmes des festivals,
- de veiller à la promotion des contenus des festivals.
Le chef de service de la jeunesse est chargé notamment :
- du suivi du fonctionnement des structures de jeunesse et leurs programmes d'animation,
- de développer les programmes d'animation des jeunes et d'assurer leur ouverture sur l'environnement,
- du suivi pédagogique des contenus des programmes de jeunesse à l'échelle régionale.
Article 7 (nouveau) : Le chef de service des bibliothèques et de la lecture publique est chargé notamment :
- du suivi du fonctionnement des bibliothèques publiques,
- du suivi de l'exécution du programme national d'incitation à la lecture et le développement des moyens et des techniques d'information et de communication,
- du développement de la lecture dans le milieu scolaire et rural.
Article 9 (nouveau) : Les sous-directeurs et les chefs de service relevant du commissariat régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs sont nommés par décret sur proposition du ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 88-188 du 11 février 1988.
Article 10 (nouveau) : Les sous-directeurs et les chefs de service relevant du commissariat régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs bénéficient, à défaut d'un logement de fonction, d'une indemnité de logement dont le taux mensuel est fixé à trente trois (33) dinars.
Article 11 (nouveau) : Le commissaire régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs est chargé des missions suivantes :
- représenter le ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs à l'échelle régionale,
- veiller à l'exécution des orientations de l'État dans le domaine de la culture, de la jeunesse et des loisirs à l'échelle régionale,
- exercer toutes les attributions qui lui sont déléguées par le ministère de tutelle.
Le commissaire régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs exerce les attributions susvisées en coordination avec le gouverneur conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 2. - Le terme "les commissariats régionaux à la culture" énoncé dans le titre du décret susvisé n° 94-560 du 15 mars 1994 et dans son article premier est remplacé par le terme "les commissariats régionaux à la culture, à la jeunesse et aux loisirs" et les termes "commissariat régional à la culture" et "le commissariat régional à la culture" énoncés dans les articles 2, 13, 14 et 17 du même décret sont remplacés par les termes "commissariat régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs" et "le commissariat régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs".
Le terme "le commissaire régional à la culture", énoncé dans les articles 4, 12 et 15 du décret susvisé n° 94-560 du 15 mars 1994, est remplacé par le terme "le commissaire régional à la culture, à la jeunesse et aux loisirs".
Art. 3. - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures et contraires au présent décret et notamment les dispositions du premier tiret de l'article 5 et les dispositions de l'article 6 du décret susvisé n° 93-1129 du 10 mai 1993.
Art. 4. - Les ministres de la culture, de la jeunesse et des loisirs, de l'intérieur et du développement local et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juin 2004.
Zine El Abidine Ben Ali