Journal Officiel N°054 — 2004
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2004, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 18 joumada I 1425 – 6 juillet 2004 147ème année N° 54 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Dérogation pour exercer dans le secteur public... 1763 Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Décret n° 2004-1468 du 29 juin 2004, portant modification des limites territoriales de la commune de Kairouan du gouvernorat de Kairouan... 1763 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2004-1469 du 29 juin 2004, portant ratification de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Pop…